HARRISTONE est une entreprise individuelle dont le propriétaire et le dirigeant est Monsieur PROVOST Jean-Marie.


L’entreprise est inscrite au registre des métiers sous le numéro 315 079 236 RM 55. Son adresse postale est : 3, route Nationale – 55110 LINY-devant-DUN  et  son adresse électronique est harristone55@hotmail.fr.


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.blasons-harristone.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».


Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Les prix :
Tous les prix sont indiqués en euros et non soumis à la TVA (article 293b du C.G.I.).


Les commandes :
- Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


- Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise  Harristone dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés  comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

- Informations sur les produits :
Toutes les dispositions ont été prises  pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Harristone.  Le vendeur n’est néanmoins  pas tenu responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même  dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité d’un tel dommage.


- Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour un semestre.


- Modalité de livraison :
Les colis sont envoyés par colissimo France au tarif en vigueur de la Poste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement  en France métropolitaine (en dehors de la France Métropolitaine, veuillez nous consulter pour que Harristone recherche les meilleures conditions).
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trou, trace d’écrasement etc…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera envoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare.  Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique aux frais du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment, en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son état d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur.

- Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés….) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement  confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

- Erreur de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en  qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au –delà de ce délai, toute réclamation ne sera pas prise en considération.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble en état impeccable à l’adresse du vendeur.
Pour  être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

- Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception  des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes  versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

- Force majeur :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieur aux parties et imprévisible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance .Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé.

- Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

- Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

- Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

- Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez  sont protégées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être également être exercé en ligne.

- Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce social du vendeur.

- Réapprovisionnement pour le stock :
Il nous est difficile de tenir à jour l’état du stock puisqu’il y a des ventes directement à l’atelier, des ventes par l’intermédiaire d’internet et également lors  des expositions notamment sur les fêtes à caractère médiéval, c’est pour cela que l’on recommande à l’acheteur de prendre contact avec Harristone pour convenir des délais suivant les produits.

Paiement :

Les marchandises sont expédiées après réception de votre règlement. Nous n’accordons pas d’escompte lors du paiement immédiat.